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Arrêté du 13 mars 2014

modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

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Modification du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 met à jour le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective, valable pour cinq ans, et précise ses compétences et unités de formation.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de responsable de cuisine

Résumé. Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré pour cinq ans au niveau IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 1
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Changement d'accès aux référentiels pour le titre professionnel de responsable de cuisine

Résumé. Les référentiels d'emploi et de certification pour le titre de responsable de cuisine en restauration collective sont désormais accessibles sur un site web dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel de responsable de cuisine

Résumé. Le titre de responsable de cuisine en restauration collective est maintenant composé de deux unités : organiser la gestion d'une cuisine collective et mettre en œuvre des procédés de fabrication tout en encadrant la réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les responsables de cuisine en restauration collective sont remplacés par de nouveaux certificats.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les responsables de cuisine

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier de responsable de cuisine en restauration collective dans un registre officiel.

Fait le 13 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe