Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 (Nomination de Joël Blondel comme directeur des ressources humaines)Nomination de Joël Blondel comme directeur des ressources humainesJoël Blondel est nommé directeur des ressources humaines pour les ministères sociaux, et un décret du 16 octobre 2013 attribue aux ministres concernés la responsabilité de son application. portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 (Délégation de signature dans les ministères sociaux)Délégation de signature dans les ministères sociauxUn arrêté du 18 octobre 2013 désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom de plusieurs ministres, concernant les affaires sociales, la santé, le travail et d'autres domaines. portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :