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Arrêté du 26 mars 2014

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Modification de nominations dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 modifie des noms de fonctionnaires dans l'administration, notamment en ajoutant deux nouvelles administratrices.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 (Nomination de Joël Blondel comme directeur des ressources humaines) portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 (Délégation de signature dans les ministères sociaux) portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

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Modification d'un nom dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un administrateur civil dans un article précédent.

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice » par : « Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice ».

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Modification d'une nomination dans l'administration du travail

Résumé. Un arrêté modifie une nomination dans l'administration du travail.

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail ».

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Modification d'un arrêté pour une nomination

Résumé. Un arrêté modifie un article pour ajouter Mme Evelyne Bonnafous comme administratrice adjointe.

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ».

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Nomination de Mme Céline Pinero

Résumé. Un arrêté ajoute Mme Céline Pinero comme attachée principale d'administration de l'Etat.

Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Céline Pinero, attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2014.

J. Blondel

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5