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Délibération du 20 mars 2014

portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

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Baisse des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a décidé de baisser les tarifs du gaz naturel pour Villard-Bonnot.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une baisse des tarifs du gaz naturel pour Villard-Bonnot, conformément à la formule officielle.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la Régie de Villard-Bonnot (Villard-Bonnot), le 13 mars 2014, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2014. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2013, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Villard-Bonnot depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,149 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Villard-Bonnot.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2013 et le 1er avril 2014 correspond à une baisse de 0,149 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Villard-Bonnot est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2014.

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Ajustement des tarifs du gaz naturel

Résumé. La Régie de Villard-Bonnot ajuste les prix du gaz naturel à partir d'avril 2014, avec des tarifs différents selon l'utilisation.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 20 mars 2014
Annexe