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Arrêté du 24 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. René DESHAYES, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.

Arrêté du 24 mars 2014