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Arrêté du 20 mars 2014

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

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Mise à jour des règles de pêche pour certains lacs

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lacs où des règles spéciales de pêche peuvent s'appliquer.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 436-36 (Règles spéciales de pêche pour certains lacs) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Règles spéciales de pêche dans certains lacs) fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement (Règles spéciales de pêche pour certains lacs) la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 23 janvier 2014 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 16 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 6 janvier 2014 ;

Vu les conclusions de la consultation du public organisée du 14 janvier au 11 février 2014,

Arrête :

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Modification de la liste des lacs soumis à une réglementation spéciale de la pêche

Résumé. La liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels une réglementation spéciale de la pêche peut être établie est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art.
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Finistère doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014
Article 1
Article 2