Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 436-36 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 23 janvier 2014 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 16 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 6 janvier 2014 ;

Vu les conclusions de la consultation du public organisée du 14 janvier au 11 février 2014,

Arrête :

Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy