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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État pour les années 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2013 et 2014, en annulant des crédits et en prévoyant de nouvelles dépenses.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit plus de 8 millions d'euros en engagements et plus de 3 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 8 334 360 € en autorisations d'engagement et de 3 230 284 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 8,3 millions d'euros en engagements et 3,2 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 8 334 360 € en autorisations d'engagement et de 3 230 284 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets pour la fonction publique et les collectivités territoriales.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe