Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2014

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice peut partir à la retraite plus tôt que prévu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un président de tribunal

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite anticipée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Henri DUBREUIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2014.

Arrêté du 24 mars 2014