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Arrêté du 18 mars 2014

portant agrément de l'association COS

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Autorisation pour l'association COS en Aquitaine

Résumé. L'association COS est autorisée à gérer des projets de logement en Aquitaine, avec un directeur pour veiller au respect des règles.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association COS en date du 18 juin 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Aquitaine en date du 19 novembre 2013,

Arrête :

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Agrément pour l'association COS en Aquitaine

Résumé. L'association COS obtient l'autorisation pour gérer des projets en Aquitaine.

Il est délivré à l'association COS, dont le siège social est situé à Paris (75003), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région d'Aquitaine.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 18 mars 2014
Article 1
Article 2