Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0078 du 31 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2012-4293 articles · 30 mars 2012
Suppression d'un centre pédagogique

Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

Décret2012-43730 articles · 29 mars 2012
Création du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret2012-4383 articles · 29 mars 2012
Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret2012-43045 articles · 29 mars 2012
Modification des règles fiscales et des procédures administratives

Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret2012-43143 articles · 29 mars 2012
Modernisation des références administratives dans les textes fiscaux

Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret2012-432219 articles · 30 mars 2012
Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Décret2012-43633 articles · 30 mars 2012
Mise à jour des règles des télécommunications et protection des données

Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Décret2012-4335 articles · 30 mars 2012
Organisation des tribunaux de tarification sanitaire et sociale

Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Décret2012-43416 articles · 30 mars 2012
Modification de la sécurité sociale dans les mines

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Décret2012-4353 articles · 29 mars 2012
Modification des règles d'élection du président de l'université Paris-Dauphine

Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Autres textes généraux

113 textes
Arrêté86
Voir 86 textes
Arrêté1 article · 28 mars 2012
Augmentation des aides pour les agents

Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Protection d'un site naturel dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes

Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Protection d'un espace naturel autour de Méallet

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet

Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Protection du marais salé de Saint-Beauzire

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire

Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Protection d'un espace naturel dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes

Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Protection d'un site naturel dans l'Allier

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux

Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Loire

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Protection d'un espace naturel le long de la Loire

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Protection d'un espace naturel en Nièvre

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Protection d'un espace naturel dans l'Hérault

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Protection de l'étang de Mauguio

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio

Arrêté2 articles · 8 mars 2012
Modification des mesures de protection pour les îles de la baie de La Baule

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule

Arrêté3 articles · 12 mars 2012
Modèle de rapport pour les visites d'installations classées

Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 21 mars 2012
Gestion de l'eau dans le Marais poitevin en période de sécheresse

Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés

Arrêté5 articles · 22 mars 2012
Autorisation de contrôle pour le Bureau Veritas

Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté5 articles · 22 mars 2012
Autorisation de l'ACI pour le contrôle des récipients sous pression

Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté16 articles · 30 mars 2012
Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement

Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Arrêté4 articles · 2 mars 2012
Création d'un système de paiement avancé pour un institut en Syrie

Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances

Arrêté0028 mars 2012

Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Concours réservés aux militaires pour des postes d'infirmiers en 2012

Arrêté du 23 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Recrutement d'assistants sociaux dans la défense

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Suppression d'une autorisation de gestion financière pour Dijon

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté8 articles · 23 mars 2012
Création d'un système de paiement pour les dépenses publiques

Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services judiciaires

Arrêté1 article · 28 mars 2012
Concours de premier surveillant en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Ouverture de concours pour attachés territoriaux

Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012)

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Concours d'éducateur sportif principal

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Examen d'éducateur sportif dans la fonction publique territoriale en 2012

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 15 mars 2012
Ouverture d'un concours pour attaché territorial en 2012

Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Ouverture de concours pour attachés territoriaux dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Concours de contrôleur stagiaire en 2012

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté2 articles · 26 mars 2012
Augmentation du taux de la contribution pour frais de contrôle

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance

Arrêté3 articles · 26 mars 2012
Modification du taux de la contribution pour frais de contrôle

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire

Arrêté1 article · 27 mars 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour attaché principal

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et financier

Arrêté0029 mars 2012

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté001er décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé

Arrêté2 articles · 30 mars 2012
Prolongation d'une convention pour la collaboration internationale sur le travail et la formation

Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Modification d'un texte officiel pour une école de sages-femmes

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Correction d'une erreur dans les études de sage-femme

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Modification des conditions d'admission en études odontologiques et de sage-femme

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif)

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Modification des conditions d'admission en deuxième année d'études de santé

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Arrêté0023 mars 2012

Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux

Arrêté4 articles · 26 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2012
Ajustement budgétaire de l'État en 2011 et 2012

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2012
Annulation et ouverture de crédits budgétaires en 2012

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2012
Ajustement budgétaire pour la gestion immobilière de l'État

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Modification des budgets de l'État pour les années 2011 et 2012

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Modification des budgets de l'État pour la recherche et l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Annulation et redistribution de crédits budgétaires

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Annulation et redistribution de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2012
Annulation et ouverture de crédits pour des programmes spécifiques en 2012

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour les années 2011-2012

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Ajustement des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Modification des budgets de l'État pour les années 2011 et 2012

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation et prévision budgétaire pour les programmes culturels

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour la politique de la ville et le Grand Paris

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 29 mars 2012
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Modifications budgétaires de l'État pour les années 2011 et 2012

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté5 articles · 29 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Annulation et attribution de crédits budgétaires

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Ajustement des budgets publics

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Ajustement budgétaire de l'État pour l'année 2012

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 29 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Modification des budgets du sport, de la jeunesse et des associations

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2012
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2012
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté1 article · 28 mars 2012
Modification budgétaire pour la Cour des comptes

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif)

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Modification des règles d'attribution des licences de pêche pour le cabillaud

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg)

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Extension d'un accord sur le chanvre en France

Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2011 applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre

Arrêté2 articles · 19 mars 2012
Modification de la composition d'un comité pour les vins et cidres

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Protection d'un dessin de Géricault contre la saisie

Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Protection des œuvres d'art en exposition

Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté0012 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté1 article · 19 mars 2012
Postes disponibles pour conservateurs de bibliothèques en 2012

Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté2 articles · 15 mars 2012
Nouveau mode de rémunération des agents sportifs

Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs

Délibération17
Voir 17 textes
Délibération1 article · 9 février 2012
Approbation de projets éoliens par la Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Délibération1 article · 27 mars 2012
Validation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Gaz de Bordeaux

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Approbation des tarifs stables du gaz naturel par la CRE

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Gaz de Barr

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Sorégies

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel à La Réole

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel à Grenoble

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Energis

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011

Délibération2 articles · 27 mars 2012
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative13 articles · 28 mars 2012
Modification des délégations de signature dans le transport aérien

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2012
Modification des règles de signature des actes administratifs

Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2012
Départ d'un conseiller technique du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2012
Nominations au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nominations au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination au conseil d'administration du palais de justice

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Remplacement d'un notaire associé

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Remplacement d'un notaire dans une société

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Modification de la structure d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Disponibilité d'une fonctionnaire pour convenances personnelles

Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Classement des pompiers professionnels pour des postes de direction

Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination d'une responsable financière

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination de techniciens supérieurs en chef comme ingénieurs

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'experts en économie et finance

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la commission économique de la nation

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines

Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nominations de membres suppléants pour la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Nomination d'un coordonnateur pour l'inspection santé-sécurité au travail

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un agent comptable secondaire

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nominations des présidents de jury pour l'agrégation

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Création d'une instance pour l'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2012
Départ d'une conseillère ministérielle

Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination des membres d'un comité technique pour les formations sportives

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des membres du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Remplacement du liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination d'un nouveau liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Nomination de trois nouveaux conseillers à la Cour de cassation

Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Nomination de nouveaux procureurs

Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Prolongation du détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Nomination de juges de proximité

Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Disponibilité de juges de proximité

Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Correction d'une erreur de nom dans un décret

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Correction d'une erreur typographique dans une publication officielle

Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Décret du 29 mars 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RENOUF (Marcel)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris