JORF n°0078 du 31 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio
- Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
- Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés
- Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
- Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 23 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services judiciaires
- Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012)
- Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
- Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
- Décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
- Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance
- Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire
- Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et financier
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
- Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé
- Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif)
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
- Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg)
- Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2011 applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre
- Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
- Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Exequatur accordé à un consul
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 29 mars 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RENOUF (Marcel)
- Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012
- Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
- Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la commission économique de la nation
- Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
- Ministère de la ville
- Ministère des sports
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
- Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat