JORF n° 0078 du 31 mars 2012

Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale)

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule

Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés

Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 2 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances

Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 23 mars 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services judiciaires

Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012)

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

Décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et financier

Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé

Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif)

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg)

Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2011 applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Exequatur accordé à un consul

Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 29 mars 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RENOUF (Marcel)

Arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la commission économique de la nation

Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination des membres du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination d'un nouveau liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane