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Arrêté du 29 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de l'année 2011 et prévoit les dépenses pour 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 8 milliards d'euros en engagements et près de 172 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 8 414 637 186 € en autorisations d'engagement et de 171 679 630 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget de l'État pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 8,4 milliards d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 8 414 637 186 € en autorisations d'engagement et de 171 679 630 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les anciens combattants et la défense

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour des missions comme les anciens combattants et la défense.

Fait le 29 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe