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Arrêté du 27 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et ouverture de crédits pour des programmes spécifiques en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 annule des crédits non utilisés en 2011 et ouvre de nouveaux crédits pour financer des programmes spécifiques, notamment dans l'agriculture.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2011 pour certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 681 394 € en autorisations d'engagement et de 42 366 766 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 1 681 394 € en autorisations d'engagement et de 42 366 766 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédits budgétaires pour le développement agricole et rural

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est utilisé pour aider les campagnes et la recherche agricole.

Fait le 27 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe