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Arrêté du 26 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et ouverture de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 annule des crédits pour plus d'un milliard d'euros et prévoit de nouvelles dépenses pour financer des programmes spécifiques.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrête :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour plus d'un milliard d'euros dans certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 210 425 765 € en autorisations d'engagement et de 1 482 795 172 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 1,4 milliard d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 1 210 425 765 € en autorisations d'engagement et de 1 482 795 172 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des modifications budgétaires

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 précise les montants des dépenses et crédits annulés ou ouverts pour différentes missions budgétaires, comme les pensions et la gestion des biens immobiliers de l'État.

Fait le 26 mars 2012.

Valérie Pécresse

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe