Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel d'Energies Services Occitans sont calculés avec une formule qui inclut les coûts d'achat du gaz et d'autres frais, comme la contribution pour le tarif spécial de solidarité.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Répartition des consommations de gaz selon les tarifs)Art. 4Répartition des consommations de gaz selon les tarifsQuand on paie du gaz avec des tarifs différents, on divise la facture selon le nombre de jours à chaque tarif. du décret susvisé et intégrant la contribution unitaire au financement du tarif spécial de solidarité.
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Calcul de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des coûts d'achat et des prix du fioul.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans. Elle s'établit selon la formule suivante : Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL) où : ― ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Occitans ; ― ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (313) ; ― ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre (inférieure ou égale à 1 %) en euros par tonne sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (313).
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand on paie du gaz avec des tarifs différents, on divise la facture selon le nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Modification des tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté modifie les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Occitans à partir du 1er avril 2012.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.