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Arrêté du 8 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un espace naturel dans le Puy-de-Dôme est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 21 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats, naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un espace naturel dans le Puy-de-Dôme est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et coteaux xerothermiques des Couzes et Limagnes » (zone spéciale de conservation FR 8301035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 22 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Apchat, Ardes, Augnat, Aydat, Boudes, Ceyrat, Chalus, Champeix, Clermont-Ferrand, Coudes, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Creste, Dallet, Gignat, La Roche-Blanche, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Lempdes, Les Martres-de-Veyre, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Mézel, Moriat, Neschers, Nonette, Olloix, Pardines, Pérignat-lès-Sarliève, Perrier, Rentières, Romagnat, Saint-Floret, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Nectaire, Saurier, Solignat, Ternant-les-Eaux, Veyre-Monton, Vichel, Vodable.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Auvergne, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé dans le Puy-de-Dôme) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Désignation d'un responsable pour la protection d'un site Natura 2000

Résumé. Une responsable au ministère est chargée de faire respecter les règles pour protéger un site naturel spécial.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3