JORF n°0078 du 31 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine » (zone de protection spéciale FR 2612009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 ainsi que sur les vingt-huit cartes au 1/25 000, s'étendant sur le département de la Nièvre :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beaumont-Sardolles, La Fermeté, Limon, Saint-Jean-aux-Amognes, Trois-Vèvres ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Billy-Chevannes, Bona, Béard, Champvert, Cizely, Coulanges-lès-Nevers, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Montigny-aux-Amognes, Ourouër, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saint-Eloi, Sainte-Marie, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Sougy-sur-Loire, Thianges, Ville-Langy.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel