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Arrêté du 8 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel en Nièvre

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel en Nièvre pour préserver les habitats et les espèces animales et végétales, liste les oiseaux protégés, annule une ancienne désignation de site Natura 2000 et désigne la directrice de l'eau et de la biodiversité comme responsable.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, premier alinéa, du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Protection d'un site Natura 2000 dans la Nièvre

Résumé. Un espace naturel dans la Nièvre est protégé pour préserver les habitats et les espèces animales et végétales.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine » (zone de protection spéciale FR 2612009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 ainsi que sur les vingt-huit cartes au 1/25 000, s'étendant sur le département de la Nièvre :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beaumont-Sardolles, La Fermeté, Limon, Saint-Jean-aux-Amognes, Trois-Vèvres ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Billy-Chevannes, Bona, Béard, Champvert, Cizely, Coulanges-lès-Nevers, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Montigny-aux-Amognes, Ourouër, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saint-Eloi, Sainte-Marie, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Sougy-sur-Loire, Thianges, Ville-Langy.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans un site Natura 2000 en Nièvre et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Nièvre) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Annulation d'une désignation de site Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour une zone naturelle en Bourgogne.

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4