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Arrêté du 22 mars 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la structure d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 change la structure d'une société d'huissiers de justice en Loire-Atlantique.

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Modification d'une société d'huissiers de justice en Loire-Atlantique

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 modifie la structure d'une société d'huissiers de justice en Loire-Atlantique, avec des retraits, une dissolution et une nouvelle nomination.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
Les retraits de M. VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie), de M. GIGOUT (François, Fidel, Paul) et de Mme DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie), de M. GIGOUT (François, Fidel, Paul) et de Mme DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN, la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société civile professionnelle Antoine VEYRAC, François GIGOUT et Corinne DESCHAMPS-CARDIN, huissiers de justice associés, est supprimé.
M. VEYRAC (Antoine, Philippe, Camille, Gaston, Marie), M. GIGOUT (François, Fidel, Paul) et Mme DESCHAMPS (Corinne), épouse CARDIN, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice est ainsi modifiée : « SELARL VEYRAC-GIGOUT-DESCHAMPS-CARDIN-GEAIRON, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL VEYRAC-GIGOUT-DESCHAMPS-CARDIN-GEAIRON, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 22 mars 2012