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Arrêté du 27 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et redistribution de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011 et explique comment l'argent est redistribué pour des projets spécifiques en 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 40 millions d'euros en engagements et 93 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 40 123 637 € en autorisations d'engagement et de 93 015 542 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué des crédits pour financer divers programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 40 123 637 € en autorisations d'engagement et de 93 015 542 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'agriculture et domaines connexes

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour des projets liés à l'agriculture, la pêche, la nourriture, les forêts et les zones rurales.

Fait le 27 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe