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Arrêté du 29 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État en annulant des crédits pour 2011 et en prévoyant des dépenses pour 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 773 millions d'euros en engagements et environ 185 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 772 663 445 € en autorisations d'engagement et de 184 640 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 773 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 772 663 445 € en autorisations d'engagement et de 184 640 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 modifie les budgets de l'État en annulant ou ouvrant des crédits pour différents programmes.

Fait le 29 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe