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Arrêté du 27 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2011 et en ouvre de nouveaux pour 2012, notamment pour la recherche et l'enseignement supérieur.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 483 millions d'euros en engagements et environ 2,8 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 483 011 323 € en autorisations d'engagement et de 2 827 029 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État ouvre des crédits de près de 483 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 483 011 323 € en autorisations d'engagement et de 2 827 029 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les sommes d'argent attribuées et supprimées pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Fait le 27 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe