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Délibération du 27 mars 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a validé une baisse des tarifs du gaz naturel proposée par Caléo, en s'assurant que cette réduction respecte les règles en vigueur.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une baisse des tarifs du gaz naturel proposée par Caléo, en vérifiant que cette baisse suit les règles fixées.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Caléo, le 13 mars 2012, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2012. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Caléo

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2012, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,288 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2012 et le 1er avril 2012 correspond à une baisse de ― 0,288 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2012.

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Changement des tarifs de vente de gaz naturel par Caléo

Résumé. Les prix du gaz naturel vendus par Caléo vont changer à partir du 1er avril 2012, avec des tarifs différents selon l'usage.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 27 mars 2012
Annexe