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Arrêté du 12 mars 2012

fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Modèle de rapport pour les visites d'installations classées

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 fixe le modèle de rapport pour les visites des installations classées, applicable à partir du 1er juillet 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-59 (Contrôle périodique des installations classées),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modèle de rapport de visite pour les installations classées

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 précise le modèle de rapport de visite pour les installations classées.

Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement (Contrôle périodique des installations classées) est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Publication d'un arrêté sur les rapports de visite environnementale

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3