Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 21 596 199 € en autorisations d'engagement et de 14 131 425 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 21 596 199 € en autorisations d'engagement et de 14 131 425 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2012.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
67 642
67 642
Liens entre la Nation et son armée
167
65 132
65 132
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 510
2 510
Défense
21 528 557
14 063 783
Environnement et prospective de la politique de défense
144
569 916
569 916
Préparation et emploi des forces
178
10 311 507
10 311 507
Dont titre 2
2 029 262
2 029 262
Soutien de la politique de la défense
212
3 182 360
3 182 360
Equipement des forces
146
7 464 774
Totaux
21 596 199
14 131 425
Dont titre 2
2 029 262
2 029 262
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
67 642
67 642
Liens entre la Nation et son armée
167
65 132
65 132
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
2 510
2 510
Défense
21 528 557
14 063 783
Environnement et prospective de la politique de défense
144
569 916
569 916
Préparation et emploi des forces
178
10 311 507
10 311 507
Dont titre 2
2 029 262
2 029 262
Soutien de la politique de la défense
212
3 182 360
3 182 360
Equipement des forces
146
7 464 774
Totaux
21 596 199
14 131 425
Dont titre 2
2 029 262
2 029 262