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Décret du 28 décembre 2011

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur typographique dans une publication officielle

Résumé. Un décret corrige une faute de frappe dans un nom de personne publié officiellement.

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Correction d'un nom dans le Journal officiel

Résumé. Correction d'une erreur de typographie dans un nom de personne dans une publication officielle.

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 84,au lieu de : « M. Fraissex (Patrick), ... », lire : « M. Fraisseix (Patrick), ... ».

Décret du 28 décembre 2011