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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour la politique de la ville et le Grand Paris

Résumé. Un arrêté ajuste les crédits budgétaires pour l'année 2011 et prévoit les dépenses pour 2012, notamment pour la politique de la ville et le Grand Paris.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 8 millions en engagements et près de 13 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 8 365 206 € en autorisations d'engagement et de 12 798 446 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 8,4 millions d'euros en engagements et près de 12,8 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 8 365 206 € en autorisations d'engagement et de 12 798 446 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la politique de la ville et le Grand Paris

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 ajuste les crédits pour la politique de la ville et le Grand Paris, en annulant et ouvrant des montants équivalents.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la ville,

Maurice Leroy

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe