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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour certaines missions en annulant des crédits pour 2011 et en prévoyant des dépenses pour 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 3 millions en engagements et près de 6 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 3 276 068 € en autorisations d'engagement et de 5 745 943 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 3,3 millions d'euros en engagements et près de 5,7 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 3 276 068 € en autorisations d'engagement et de 5 745 943 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'action extérieure de l'État

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 modifie les budgets alloués à des missions comme la diplomatie culturelle et l'aide au développement.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe