Article 1
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.
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1 abrogé
JORF n°0078 du 31 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel