Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de protection pour les îles de la baie de La Baule

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 annule un ancien arrêté de protection pour les îles de la baie de La Baule et confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la tâche d'appliquer cette nouvelle mesure.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, premier alinéa, du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un ancien arrêté de protection pour les îles de la baie de La Baule est annulé.

L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, après avoir annulé un ancien arrêté sur un site protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2