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Arrêté du 8 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'étang de Mauguio

Résumé. Un étang dans le sud de la France est protégé pour préserver sa faune et sa flore.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Protection de l'étang de Mauguio

Résumé. Un étang dans le sud de la France est protégé pour préserver sa faune et sa flore.

Est désigné sous l'appellation « étang de Mauguio » (zone de protection spéciale) FR 9112017 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les quatre cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie des communes suivantes du département :
― du Gard : Aigues-Mortes ;
― de l'Hérault : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Lunel, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Liste des oiseaux protégés à l'étang de Mauguio

Résumé. L'arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'étang de Mauguio et indique où consulter ces informations.

La liste des espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection de l'étang de Mauguio) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault et à celle du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Annulation d'un arrêté de protection pour l'étang de Mauguio

Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de protection de l'étang de Mauguio, un site naturel important.

L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 « étang de Mauguio »

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 « étang de Mauguio ».

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4