JORF n°0078 du 31 mars 2012

Décret du 29 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2012 :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laon :
Mme Florence Chamaux, à compter du 12 décembre 2011, pour une durée de quatre mois.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :
M. Alain Gouth, à compter du 8 décembre 2011, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Martine Carcenac, épouse Caremoli, à compter du 8 novembre 2011, pour une durée de six mois.
M. Jean-Marie Bismes, à compter du 22 novembre 2011, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Nîmes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange :
Mme Elsa Guidicelli, épouse Gatt, à compter du 1er août 2011, pour une durée de trois ans.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès :
M. Bernard Chazel, du 1er septembre 2010 au 1er juin 2012.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
M. François Fiegel, à compter du 2 avril 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juges de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris :
Mme Sylviane Delzongle, épouse Arzel, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de six mois.
Mme Marie Martine Bombin, épouse Bernard, du 15 décembre 2011 au 31 mai 2012.
M. Rémy Guérin, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de six mois.
Mme Monique Loew, épouse Deval, à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Reims

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Troyes :
Mme Brigitte Carteret, du 21 décembre 2011 au 30 juin 2012.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
Mme Françoise Hervoche, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt :
M. Michel Jeannoutot, à compter du 27 octobre 2011, pour une durée de trois ans.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet :
Mme Isabelle Piers, épouse Rouyer, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de six mois.
Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave :

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême :
M. Alain Kramata, à compter du 3 janvier 2012, pour une durée de six mois.
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour suivre leur conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire :

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de trois ans.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle :
Mme Catherine Lardin, épouse Minier, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper :
Mme Katia Nathan, épouse Gravot, à compter du 15 octobre 2011, pour une durée de dix-huit mois.