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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédit (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification budgétaire pour la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté modifie légèrement le budget de la Cour des comptes en réduisant les autorisations d'engagement.

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Modification des crédits budgétaires pour la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté modifie une ligne dans un tableau de crédits budgétaires pour la Cour des comptes, réduisant légèrement les autorisations d'engagement.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 51 :
Tableau 1, remplacer la ligne :
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 4 779 978 8 231 780
Par la ligne suivante :
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 4 779 678 8 231 780
Arrêté du 28 mars 2012