Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des crédits budgétaires pour la Cour des comptes
Résumé. Un arrêté modifie une ligne dans un tableau de crédits budgétaires pour la Cour des comptes, réduisant légèrement les autorisations d'engagement.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 51 :
Tableau 1, remplacer la ligne :
TABLEAU 1
Par la ligne suivante :
TABLEAU 1
Tableau 1, remplacer la ligne :
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 164 | 4 779 978 | 8 231 780 |
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 164 | 4 779 678 | 8 231 780 |
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