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Arrêté du 29 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2011 et ouvrir de nouvelles dépenses en 2012, notamment pour aider les personnes en difficulté.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 341.757 € en engagements et 1.196.402 € en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 341 757 € en autorisations d'engagement et de 1 196 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 341 757 € en autorisations d'engagement et de 1 196 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la solidarité et l'insertion

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour aider les personnes en difficulté et promouvoir l'égalité.

Fait le 29 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe