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Arrêté du 27 mars 2012

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour la recherche et l'enseignement supérieur, en annulant des crédits pour 2011 et en prévoyant des dépenses pour 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, totalisant plus de 15 millions d'euros.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 842 370 € en autorisations d'engagement et de 15 951 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser environ 842 mille euros pour des engagements et près de 16 millions pour des paiements.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 842 370 € en autorisations d'engagement et de 15 951 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 ajuste les budgets pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Fait le 27 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe