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Décret du 16 décembre 2011

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

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Correction d'un nom dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le Journal officiel concernant le nom d'une personne.

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2011, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « Mme Ruiz (Isabelle), épouse Rodat. », lire : « Mme Ruiz (Isabelle). ».

Décret du 16 décembre 2011