Arrêté du 30 mars 2012
portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des centres de valorisation des ressources humaines
Fait le 30 mars 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012