Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2012

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État pour les années 2011 et 2012

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2011 et 2012, en annulant des crédits et en prévoyant des dépenses.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 80 millions d'euros en engagements et près de 9 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 80 522 474 € en autorisations d'engagement et de 8 700 409 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser environ 80 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 80 522 474 € en autorisations d'engagement et de 8 700 409 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'éducation nationale en 2012

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2012 fixe les budgets alloués à l'éducation, incluant les écoles publiques et privées.

Fait le 27 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe