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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour ajuster les montants disponibles en annulant des crédits pour 2011 et en ouvrant de nouveaux crédits pour 2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit environ 11,7 millions d'euros en engagements et 8,5 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 11 690 174 € en autorisations d'engagement et de 8 536 073 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 11 690 174 € en autorisations d'engagement et de 8 536 073 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits économiques

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de plusieurs programmes économiques en ajustant les montants disponibles.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe