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Arrêté du 23 mars 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art en exposition

Résumé. Les œuvres d'art exposées à Paris sont protégées contre les saisies pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2012, les biens culturels :
Portrait de Pierre Recerdy, Amedeo Modigliani, huile sur toile, inv. BMA L. 1967.10.1, appartenant au Baltimore Museum of Art (Baltimore), Etats-Unis d'Amérique ;
Projet de costume pour Tamara Karsavina et Stanislas Idzikowski dans le pas de deux de la scène 3 de l'« Astuzie femminili », José Maria Sert, mine de plomb, détrempe, encre sur papier, inv. 1933.539, appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art (Hartford), Etats-Unis d'Amérique ;
Madame Thadée Natanson (Misia Godebska, 1872-1950) au théâtre, Henri de Toulouse-Lautrec, huile sur carton, inv. 64.153, appartenant au Metropolitan Museum of Art (New York), Etats-Unis d'Amérique ;
Misia allongée sur un divan, Pierre Bonnard, huile sur toile, inv. 71.503, appartenant au Chrysler Museum of Art (Norfolk), Etats-Unis d'Amérique ;
La première de « Parade », Michel Georges-Michel, huile sur carton, inv. TSD. 1942.13, appartenant au Fine Arts Museum of San Francisco (San Francisco), Etats-Unis d'Amérique ;
Misia Godebska, Pierre Bonnard, huile sur toile, inv. 1970.30 (473), appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza (Madrid), Espagne,
prêtés à l'exposition « Misia, reine de Paris », organisée et présentée au musée d'Orsay, Paris, du 11 juin au 9 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 mai 2012 au 9 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 23 mars 2012