Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et prévision budgétaire pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté de 2012 annule des millions d'euros de dépenses pour l'année précédente et prévoit les dépenses pour l'année en cours, notamment pour des projets culturels.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 10 millions d'euros en engagements et près de 23 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 769 648 € en autorisations d'engagement et de 22 666 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 10,8 millions d'euros en engagements et 22,7 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 10 769 648 € en autorisations d'engagement et de 22 666 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour des projets culturels comme le patrimoine et la création.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe