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Arrêté du 29 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et attribution de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011 et prévoit de nouveaux budgets pour 2012, notamment pour des programmes sociaux.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 7 millions en engagements et plus de 17 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 6 921 560 € en autorisations d'engagement et de 17 055 365 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser près de 7 millions d'euros en engagements et plus de 17 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 6 921 560 € en autorisations d'engagement et de 17 055 365 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de fonds pour les missions sociales en 2012

Résumé. En 2012, des montants ont été attribués et annulés pour des missions sociales comme la lutte contre la pauvreté et le handicap.

Fait le 29 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe