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Délibération du 27 mars 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Energis

Résumé. La CRE a validé une petite hausse des prix du gaz naturel pour Energis, qui entrera en vigueur le 1er avril.

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Approbation d'une hausse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a approuvé une augmentation de 0,122 c€/kWh des tarifs du gaz naturel pour Energis, conformément à la formule officielle.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par la régie Energis, le 13 mars 2012, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2012. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par la régie Energis

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2012, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energis depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,122 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 23 décembre 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement d'Energis, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2012 et le 1er avril 2012 correspond à une hausse de 0,122 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par Energis est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2012.

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Nouveaux tarifs de gaz naturel par la Régie Énergis

Résumé. La Régie Énergis annonce ses nouveaux prix pour le gaz naturel à partir du 1er avril 2012, avec des tarifs qui changent selon la quantité utilisée.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 27 mars 2012
Annexe