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Arrêté du 29 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des budgets publics

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État en annulant des crédits pour 2011 et en prévoyant de nouvelles dépenses pour 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 9,7 millions d'euros en engagements et plus de 4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 9 678 750 € en autorisations d'engagement et de 4 096 993 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser près de 10 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 9 678 750 € en autorisations d'engagement et de 4 096 993 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les finances publiques et les RH

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 ajuste les budgets pour la gestion de l'argent public et des employés, en annulant et ouvrant des crédits équivalents.

Fait le 29 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe