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Arrêté du 23 mars 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'un dessin de Géricault contre la saisie

Résumé. Un tableau de Géricault prêté par un musée américain en France est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt pour exposition

Résumé. Un dessin de Géricault prêté par un musée américain pour une exposition en France est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2012, le bien culturel Six études pour Corréard et Savigny du « Radeau de la Méduse », avant 1818, crayon noir, inv. 1972.118.216, appartenant au Metropolitan Museum of Art (New York), Etats-Unis d'Amérique, prêté pour l'exposition « Géricault, au cœur de la création romantique. Etudes pour le Radeau de la Méduse », organisée et présentée au musée d'art Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand du 30 mai au 3 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai au 15 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 23 mars 2012