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Arrêté du 22 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire associé

Résumé. Un notaire part et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires.

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Changement de notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle associée dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
Mme MAINGUEUX (Anne-Claire, Pascale, Michèle), épouse LÉTOCART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme).
Le retrait de M. MILLON (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles VERSELLE et Anne-Claire MAINGUEUX, notaires associés ».

Arrêté du 22 mars 2012