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Arrêté du 26 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2011 et prévoit des dépenses pour 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrête :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 300 millions d'euros en engagements et près de 200 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 296 916 663 € en autorisations d'engagement et de 195 129 261 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser près de 300 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2012, des crédits d'un montant de 296 916 663 € en autorisations d'engagement et de 195 129 261 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires alloués et annulés

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour différentes missions et programmes dans les finances publiques et les ressources humaines.

Fait le 26 mars 2012.

Valérie Pécresse

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe