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Arrêté du 27 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2011 et prévoit des dépenses pour 2012, notamment pour les écoles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 955 mille euros en engagements et près de 881 mille euros en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 955 063 € en autorisations d'engagement et de 880 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 955 mille euros pour certains programmes.

Sont ouvert pour 2012 des crédits d'un montant de 955 063 € en autorisations d'engagement et de 880 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est réparti pour les écoles, collèges et lycées.

Fait le 27 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe