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Décision du 28 mars 2012

portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

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Délégation de signature pour les documents officiels

Résumé. Le ministre autorise certains ingénieurs et hauts fonctionnaires à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le directeur général de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Décide :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jérôme Goellner, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Perrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.

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Délégation de signature pour les risques accidentels

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets, dans le domaine des risques accidentels.

Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels.

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Délégation de signature pour la prévention des nuisances

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, mais pas des décrets, dans le domaine de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.

Délégation est donnée à Mme Patricia Blanc, ingénieure en chef des mines, à Mme Catherine Mir, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à M. Loïc Beroud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.

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Délégation de signature pour les risques naturels

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas des décrets, dans le domaine des risques naturels et hydrauliques.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Levraut, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Thierry Hubert, architecte urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques.

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Délégation de signature pour des missions spécifiques

Résumé. Le ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes et décisions dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à M. Claude Pfauvadel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les risques technologiques

Résumé. Le ministre délègue à cinq ingénieurs le pouvoir de signer des actes et décisions concernant les risques technologiques, industriels et environnementaux.

Délégation est donnée à M. Laurent Levent, ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Simon-Pierre Eury, ingénieur des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à M. Henri Kaltembacher, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Mathias Pieyre, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Le ministre délègue à cinq hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Baptiste Legay, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à M. Olivier David, ingénieur des mines, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à M. Robert Schoen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à Mme Aurélie Vieillefosse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour le ministre de l'écologie

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Amélie Renaud, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des risques météorologiques, à M. Vincent Courtray, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la gestion hydrométéorologique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, concernant la météo et les inondations.

Délégation est donnée à M. André Bachoc, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

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Délégation de signature pour les affaires énergétiques

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, concernant l'énergie électrique et les barrages.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydrauliques.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Yves Govys, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information.

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Abrogation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la gestion des risques est annulée.

La décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

L. Michel

Décision du 28 mars 2012
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