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Arrêté du 26 mars 2012

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire de l'État en 2011 et 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 ajuste les dépenses de l'État en annulant et en allouant des millions d'euros pour différentes missions.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrête :

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 10 millions d'euros en 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 041 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué environ 10 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 10 041 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les montants alloués à différentes missions budgétaires, comme la gestion des finances publiques.

Fait le 26 mars 2012.

Valérie Pécresse

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe