Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 mars 2012

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois nouveaux conseillers à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Pierre MOREAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
M. Christophe SOULARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.

Décret du 29 mars 2012