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Arrêté du 30 mars 2012

portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

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Prolongation d'une convention pour la collaboration internationale sur le travail et la formation

Résumé. Un arrêté prolonge une convention pour aider les pays à collaborer sur le travail et la formation jusqu'en mars 2013.

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Prorogation d'une convention pour un groupement d'intérêt public

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en mars 2013 une convention pour un groupement d'intérêt public dans les domaines du travail et de la formation professionnelle.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2012, est approuvée la prorogation jusqu'au 31 mars 2013 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 26 janvier 2012 (Mise à jour des groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public.
Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.

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Création d'un groupement pour la coopération internationale

Résumé. Un groupe est créé pour aider les pays à travailler ensemble sur le travail, l'emploi et la formation.
Arrêté du 30 mars 2012
Annexe