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Arrêté du 22 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire dans une société

Résumé. Un notaire part et un autre le remplace dans une société de notaires.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un autre dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
M. COURT (Olivier, Philippe, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
Le retrait de M. HOUDRY (Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry COURT et Olivier COURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 mars 2012