Arrêté du 15 mars 2012

Le ministre des sports,

Vu le code général de impôts ;

Vu le code du sport, notamment ses article L. 222-17 et R. 222-37,

Arrête :

A créé les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Créé le 1 avril 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

Article 2