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Arrêté du 15 mars 2012

relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs

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Nouveau mode de rémunération des agents sportifs

Résumé. Les agents sportifs sont payés en pourcentage des contrats qu'ils aident à signer, avec un maximum de 10%.

Le ministre des sports,

Vu le code général de impôts ;

Vu le code du sport, notamment ses article L. 222-17 (Règles pour les agents sportifs) et R. 222-37 (Limitation de la rémunération des agents sportifs),

Arrête :

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Modification du calcul de la rémunération des agents sportifs

Résumé. La rémunération des agents sportifs est désormais calculée en pourcentage de la rémunération brute ou du montant hors taxes des contrats qu'ils aident à conclure.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2